CONDITIONS GENERALES DE VENTE ("GCS")

Publication sur le site Internet et date d'entrée en vigueur: 24/ 03/2020

Préambule. Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") sont applicables aux confirmations de commandes ou à l'exécution des commandes effectuées par Bertoncello en date 24/03/2020 ou après cette date et sont susceptibles d'être modifiées par Bertoncello à tout moment sans préavis. Les CGV sont disponibles à l'adresse suivante www.gb-bertoncello.com. Chaque achat est régi par les CGV dans la version qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Client. Les présentes CGV s'appliqueront également, pour autant qu'elles soient compatibles, aux autres contrats éventuellement conclus entre Bertoncello et le Client.

  1. Conditions générales de vente. Les présentes CGV régissent toutes les relations de vente entre G.B. F.lli Bertoncello S.r.l. ("Bertoncello") et les clients qui ne sont pas personnes physiques qui agissent à des fins non liées à toute activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ("Client") pour les produits fabriqués ou commercialisés par Bertoncello identifiés par les marques propriétaires.
  1. Conditions générales ou particulières du Client. Toutes les conditions générales ou particulières de contrat ou de formulaire contraires ou divergentes rédigées par le Client doivent être considérées comme expressément renoncées et inapplicables à Bertoncello. Par conséquent, l'applicabilité de toutes conditions générales de vente rédigées par le Client est expressément exclue. Il est entendu que tout contrat spécifique conclu entre Bertoncello et le Client relatif à la vente de produits fabriqués ou commercialisés par Bertoncello prévaut sur les présentes CGV. Dans tous les cas, pour tout aspect non réglementé par le contrat spécifique, les présentes CGV reste valides.
  1. Conclusion du contrat. La confirmation de la commande ou l'exécution de la commande de l'acheteur par Bertoncello, de quelque manière que ce soit, implique l'acceptation et l'application des présentes CGV. Les commandes, collectées aussi par les agents, les représentants et les auxiliaires commerciaux de Bertoncello, n'engagent Bertoncello qu'après confirmation écrite ou électronique (y compris facture ou bon de transport) de Bertoncello qui remettra la confirmation au Client au plus tard à la date limite prévue pour l'exécution de la commande; à défaut, la commande sera réputée acceptée et le contrat sera régi par les présentes CGV. Cela s'applique également aux informations sur le prix, la quantité, les conditions de livraison et les options de livraison. Dans le cas où il a été convenu que le Client doit effectuer le paiement à l'avance ou qu'il doit verser un acompte, la commande est considérée comme confirmée et acceptée à compter de la réception du paiement ou de l'acompte.
  1. Non-négociabilité des GCS.Les présentes CGV ne peuvent pas être dérogées, sauf au moyen d'un acte écrit signé par Bertoncello et limité à la clause ou stipulation expressément mentionnée et renoncée. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat d'achat. Toute modification du contrat d'achat, pour son efficacité, doit être acceptée par écrit par les deux parties. Les offres, indications, descriptions, y compris les représentations sur Internet et les estimations du vendeur Bertoncello sont à considérer sans obligation et sans engagement, sauf si elles sont expressément définies comme contraignantes par écrit par le vendeur.
  1. Prix. Les prix des produits sont exclus TVA et se référer à la liste des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de l'exécution de l’ordre de achat par Bertoncello; en outre, Bertoncello se réserve le droit de modifier la liste de prix actuelle à tout moment, après communication écrite au Client.
  1. Paiements. Les paiements du prix, y compris tous les frais, charges et services accessoires, doivent être effectués dans les 30 (trente) jours suivant la facture, sauf accord contraire. Les termes convenus doivent être entendus comme peremptoires et impératives.
  1. Solve et repete. Les paiements ne peuvent être suspendus pour aucun motif et/ou aucune raison. Tout retard ou irrégularité de paiement donne à Bertoncello le droit de: (a) suspendre les ventes en cours, même si elles ne sont pas liées à la vente à laquelle se réfère la somme impayée ou l'irrégularité; (b) modifier les modes de paiement pour les ventes ultérieures, en demandant aussi un paiement anticipé ou l'émission de (supplémentaires) garanties.
  1. Retards. En cas de retard de paiement, les intérêts au taux légal courent, sans nécessité de mise en demeure préventive par Bertoncello.
  1. Certifications et garantie. Les produits créés ou commercialisés par Bertoncello sont testés sur son site de production et portent le marquage CE, au cas où la législation européenne l'exige. Tout autre marquage ou certification doit être demandé par le Client avant de négocier le prix de la fourniture. A ce moment, le Client doit également communiquer les caractéristiques que les produits développés ou commercialisés par Bertoncello doivent respecter afin d'être régulièrement commercialisés dans le pays de destination. Bertoncello se réserve le droit, pendant la phase de conception ou de construction, d'apporter des modifications techniques pour améliorer son produit, sans en informer le Client. Les produits de Bertoncello sont garantis pour 2.200 (deux mille deux cents) heures de fonctionnement et en tout cas et en tout cas dans les 12 (douze) mois suivant la livraison. La garantie est étendue à toutes les pièces électriques et électroniques qui peuvent présenter des défauts de fabrication, dont la vérification est laissée à l'évaluation, sans appel, du bureau technique de Bertoncello. La garantie couvre les défauts inhérents aux composants fournis et est relative aux défauts qui doivent en tout état survenir dans le respect des conditions d'utilisation des produits fournis. Les composants défectueux seront remplacés et réparés au siège de Bertoncello. La livraison de produits réparés ou remplacés doit être considérée comme EXW. La garantie déchoit pour le Client si l'un des composants des produits vendus a été remplacé par des produits non originaux de Bertoncello. Même pendant la période de garantie, tous les services d'intervention éventuellement requis pour remplacer les pièces seront facturés aux tarifs en vigueur, ainsi que les frais de voyage, de répas et d'hébergement des techniciens en charge. Tous les défauts de la fourniture sont expressément exclus de la garantie s’ils sont dus par une connexion incorrecte aux différents services, une gestion incorrecte de l’installation par l'acheteur, ou lorsque ce dernier a effectué des modifications ou des réparations sans le consentement écrit de Bertoncello, indépendamment du lien de causalité entre les modifications ou réparations et les faits détectés. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Bertoncello ne pourra en aucun cas être tenu responsable, en ce qui concerne la fourniture, des dommages aux biens et/ou aux personnes, des dommages dus au manque de production et/ou à la perte de revenus. Bertoncello ne répondra que pour le remplacement des composants fournis présentant des défauts de fabrication. Toute détérioration liée à l'utilisation normale des produits connectés est exclue de la garantie.
  1. Livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client même quand les produits sont mis à disposition par Bertoncello pour le transport et également dans le cas où les éventuelles frais de transport seraient à la charge de Bertoncello. Sauf disposition contraire écrite, chaque livraison doit être considérée comme EXW (Incoterms 2020) et les frais de transport seront facturés sur la facture. Le Client est conscient que les fournitures peuvent être soumises à des limitations et exclusions en raison d'un embargo ou d'autres sanctions internationales, dont Bertoncello n'est pas responsable. Le Client s'engage à ne pas vendre les produits achetés par Bertoncello en faveur de sujets se trouvant dans des pays soumis à l'embargo ou à d'autres sanctions internationales. Bertoncello ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des échanges opérés par le client vers ces pays. Le Client indemnisera et dégagera de toute conséquence négative qui pourrait résulter du non-respect de cette obligation. Le Client s'engage à livrer, dans le délai qui lui sera communiqué, toutes les déclarations et documents relatifs à la livraison des marchandises qui lui sont demandés par Bertoncello pour mettre en oeuvre la réglementation applicable de temps en temps. Le Client s'engage à mettre en oeuvre le Règlement (UE) n. 282/2011, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) n. 2018/1912.
  1. Nouveaux charges fiscaux. Tout nouveau charge fiscal ou augmentation de la TVA sera à la charge du Client à compter du jour de son entrée en vigueur.
  1. Hors de taille. Pour les produits avec des mesures ou des caractéristiques différentes de celles indiquées dans le catalogue, un acompte sera demandé, en fonction du type d'article demandé et du montant de la commande. Les termes et les frais de livraison doivent être convenus de temps en temps avec Bertoncello.
  1. Modalités d'acceptation, de livraison, d'installation et de mise en service. Lors de la livraison des produits, le Client doit apposer le cachet et la signature sur le document de transport, indiquant la date et l'heure de livraison. Pour tout contestation relative à des vices manifestes, le Client devra accepter la marchandise en notant une réserve spécifique sur le Document de Transport, contresignée par le transporteur, en précisant la nature de la réserve (c'est-à-dire en précisant le motif et en joignant la documentation photographique à l'appui) et communiquer la réserve à Bertoncello par e-mail à l'adresse gb.bertoncello@gb-bertoncello.com au plus tard 72 heures après la date de réception. Dans le cas contraire, le Client n’aura plus le droit de garantie prévue à l'art. 9. Dans le cas où le Client ne prend pas en charge les produits achetés dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la mise à disposition pour la livraison, Bertoncello pourra les faire déposer sur des sites logistiques tiers, les frais de transport et de stockage étant à la charge du Client. Avec le produit, le Client recevra le manuel d'utilisation et de maintenance relatif. La préparation du lieu, l'installation du système et/ou des produits, les différents raccordements électriques, hydrauliques et du gaz sont exclus du contrat de vente. Seulement sur demande du client, Bertoncello fournira un technicien pour les opérations de démarrage et de maintenance ultérieure, dont les prestations seront comptabilisées séparément du contrat d'achat, selon les tarifs en vigueur, appliqués par Bertoncello, ainsi que les frais des déplacements, les repas et l'hébergement assumés par l'opérateur.
  1. Délai justifiable. Les termes de livraison doivent être entendus comme non contraignantes et purement indicatives. Outre ce qui précède, Bertoncello ne sera pas non plus responsable du non-respect ponctuel de ses obligations contractuelles dans la mesure où cette inexécution découle, directement ou indirectement, de: (a) causes qui ne lui sont pas imputables et/ou cas de force majeure; (b) actions ou omissions du Client; (c) non-respect des termes de paiement.
  1. Réclamations. Bertoncello garantit que les produits sont d'excellente qualité, exempts de défauts de matériaux et de fabrication et correspondent aux caractéristiques indiquées dans la description du produit, par rapport aux spécifications et aux marquages du vendeur. Si à la réception des produits le Client vérifie la non-conformité, toute réclamation pour vices et défauts, apparents et non apparents, doit être signalée au plus tard huit jours après la réception de la marchandise par e-mail à gb.bertoncello@gb-bertoncello.com. Les réclamations seront vérifiées à l'avance par les responsables de Bertoncello, examinées individuellement et tout remplacement sera autorisé par écrit par Bertoncello. La réclamation n'exonère pas le Client du paiement du prix convenu.
  1. Réserve de propriété. La vente se fait avec pacte de réserve de propriété. Bertoncello aura le droit de retirer les produits livrés, si le solde total du prix n'est pas payé dans les délais convenus. Bien que la propriété des produits reste de Bertoncello jusqu'au paiement intégral du prix et des éventuels accessoires, tout risque lié aux mêmes passe à la livraison et le Client est seul responsable des produits livrés et des dommages ou pertes subis.
  1. Retours des produits. Les retours des produits non préalablement autorisés par Bertoncello ne sont pas acceptés et Bertoncello se réserve le droit d'analyser les défauts signalés avant de procéder au remplacement des défauts ou au retrait du produit. En aucun cas, les produits non standard ou personnalisés ne seront retirés. Le retour est subordonné au fait que la marchandise est retournée dans son emballage d'origine et intacte dans tous ses composants.
  1. Données personnelles. Le Client consent au traitement de ses données personnelles, qui seront traitées par Bertoncello conformément au Règlement UE 2016/679 et au Décret législatif 196/03. Le Client et Bertoncello s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour que toute information ou connaissance technologique échangée pour la conclusion ou l'exécution du présent contrat ou de toute autre manière acquise, reste secrète et ne soit pas divulguée à des tiers.
  1. Informations confidentielles. Le Client reconnaît et accepte que Bertoncello est le propriétaire exclusif de toute information industrielle, technique, commerciale, financière et économique concernant ses produits et/ou activités, dont le Client a pu avoir connaissance lors de l'exécution du contrat, ou en tout état de cause en relation avec le même. Le Client s'engage à préserver strictement la confidentialité des information confidentielles et à ne pas les utiliser à des fins autres que l'exécution du contrat de vente, même après son expiration ou sa résiliation. Tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle relatif au produit vendu est et restera de propriété exclusive de Bertoncello.
  1. Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV et les contrats de vente associés seront régis par le droit italien, à l'exclusion de l'application des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises. Le Tribunal de Vicence est exclusivement compétent pour toute différend liée ou en tout cas liée aux contrats auxquels s'appliquent les présentes CGV.

Date                            

Pour l'acceptation                                               (signature)


On approuve spécifiquement, conformément à l'art. 1341 et 1342 du Code Civil italien, les accords suivants: Préambule - champ d'application et modification unilatérale des CGV; 2) Conditions générales ou particulières du Client - non-application; 3) Conclusion du contrat - application automatique des CGV; 4) Non-négociabilité des CGV - représentations du vendeur; 7) Solve et repete - suspension de la vente et modification des méthodes de paiement; 9) Certifications et garantie - modifications des produits par Bertoncello et limitations de garantie; 10) Livraison - limitations de responsabilité, interdiction de vente et décharge; 13) Mode d'acceptation, de livraison, d'installation et de mise en service - déchéance de la garantie; 14) Délai justifiable - limitations de responsabilité; 15) Réclamations - déchéance de la garantie; 16) Réserve de propriété - limitations de responsabilité; 17) Retours - réserves et limitations; 21) Droit applicable et juridiction.


Date                            

Pour l'acceptation                                               (signature)

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